Télécharger le contrat de sous-traitance

Si vous utilisez flow present pour le traitement de données à caractère personnel, vous avez en règle générale besoin d’un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD. Vous générez vous-même, directement, un PDF de contrat de sous-traitance personnalisé pour votre organisation et vous le téléchargez — pour toutes les formules, y compris la formule gratuite.

Vos informations ne sont pas enregistrées

Ce que vous saisissez dans le formulaire est repris exclusivement dans le PDF et n’est pas enregistré. Il n’en résulte aucune entrée de compte ni aucun stockage côté serveur de ces données (minimisation des données, art. 5, par. 1, point c, du RGPD).

Télécharger le PDF du contrat de sous-traitance

1. Ouvrez la page Contrat de sous-traitance — accessible via le pied de page, l’espace de facturation ou directement lors de l’inscription.
2. Vérifiez le champ Organisation / nom du responsable du traitement et l’adresse e-mail de contact — l’adresse e-mail est préremplie à partir des données de votre compte et peut être modifiée.
3. Complétez éventuellement l’adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays) et le champ Représenté par (personne habilitée à représenter l’organisation).
4. Cliquez sur Télécharger au format PDF.
5. Le fichier Flow-Present-AVV.pdf personnalisé est généré et téléchargé dans votre navigateur.

Astuce

Téléchargez le PDF, signez-le et classez-le avec vos documents contractuels. Le prestataire (Mandria Labs GbR) est déjà inscrit dans le contrat en tant que sous-traitant — il ne vous reste plus qu’à remplir votre partie et à contresigner.

Ce que contient le contrat de sous-traitance

Le contrat (actuellement version 1, juin 2026) contient tout ce qu’exige l’art. 28 du RGPD : l’objet et la finalité du traitement, les catégories de données et les personnes concernées (annexe 1), les mesures techniques et organisationnelles (annexe 2), la liste des sous-traitants ultérieurs (annexe 3), les règles relatives aux instructions, à la notification des violations de données, à la suppression/restitution et aux droits de contrôle. La page Protection des données, sécurité et droit en donne un aperçu.

Voir aussi

• Protection des données, sécurité et droit — rôles, hébergement, droits des personnes concernées
• Compte et organisation